L'ASSOCIATION
DES MÉDIATEURS
ADMINISTRATIFS
(AMA)
La médiation administrative
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est un processus amiable et volontaire par lequel les parties cherchent avec l’aide d’un tiers, le médiateur, à trouver une solution à leur différend/ à mettre fin à leur différend.
Quel rôle tient le médiateur ?
Il ne tranche pas le différend et ne donne ni raison ni tort à l’une ou l’autre partie.
Il est indépendant et impartial.
Il est formé à la médiation.
Quel rôle ont les parties ?
Elles participent à la recherche de la solution à leur différend, en étant accompagnées dans ce processus par le médiateur.
Elles fixent les termes de leur accord, assistées ou non d’un avocat.
Quels sont les principaux atouts de la médiation ?
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La confidentialité des échanges au cours de la médiation
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La liberté des parties de participer à la médiation ou de ne pas poursuivre le processus
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La possibilité de trouver un accord qui donne satisfaction aux parties
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La maîtrise de la durée du processus de médiation par les parties (médiation à l’initiative des parties) ou par le juge (6 mois maximum en médiation ordonnée par un juge)
Qu’est-ce que la médiation administrative ?
Elle peut être organisée lorsque le différend concerne notamment une décision prise par une administration (par exemple, relative à un agent public, un contrat public, une autorisation d’urbanisme, etc.).
Elle peut aussi être utile lorsqu’un conflit survient au sein d’une équipe administrative, dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou encore avec un administré.
Elle peut être ordonnée par un juge administratif de sa propre initiative ou à la requête des parties. Elle peut également être organisée par les parties. On parle alors de médiation conventionnelle.
Quelles spécificités ont les médiateurs administratifs ?
Il s’agit de médiateurs ayant reçu une formation à la médiation et connaissant les spécificités du contentieux administratif et ayant une expérience d’au moins cinq ans dans le domaine du litige.
Le Conseil d’Etat a établi un référentiel à destination des juridictions administratives.
Actualités
ASSEMBLEE GENERALE
Notre assemblée générale s'est tenue le mardi 9 juillet.
FÊTE DE LA MEDIATION
Dans le cadre de la Fête de la médiation, l'AMA sera présente dans les locaux de l'Ifomène le 19 octobre 2024.
INTERVISION
L'AMA organise une séance d'intervision d'une heure, entre 18h et 19h, chaque dernier mercredi du mois. Ces séances permettent aux adhérents de l'AMA d'échanger sur des problématiques rencontrées dans leur pratique.
CONGRES INTERNATIONAL DES MEDIATIONS A ANGERS
L'AMA participera au prochain congrès des médiations qui se tiendra à Angers du 12 au 14 mars 2025.
Plus de détails à venir.
L'association
L'objet de l'association est de regrouper des médiateurs qui pratiquent ou souhaitent pratiquer la médiation administrative, telle que définie par le Code de justice administrative. Ses buts sont de :
Contribuer au développement de la médiation administrative en la faisant connaître aux professionnels du droit, aux administrations et aux citoyens
Offrir à ses adhérents un lieu d'échanges, de formation, de perfectionnement et d'analyse de la pratique professionnelle
Oeuvrer à la reconnaissance et à la visibilité de l'activité de médiateur administratif
Les membres fondateurs
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NOTRE ADRESSE
26 rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 Paris
France
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Tarifs d'adhésion :
- individuel : 50 euros
- collectif de moins de 10 membres : 200 euros
